Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des ? »

Tout · 20 Dossiers · 1 Scrutins · 12 Documents · 7

12 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin11 mars 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin n°959 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 mars 2025

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin n°958 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 mars 2025

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin n°957 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 mars 2025

l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin n°956 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 mars 2025

… (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).…

scrutin n°955 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 mars 2025

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin n°954 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 mars 2025

l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin n°953 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 mars 2025

l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin n°952 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 mars 2025

l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin n°951 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 mars 2025

… de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).…

scrutin n°950 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 mars 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin n°949 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 mars 2025

… identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).…

scrutin n°948 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté