Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°950 · 11 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Sans accès à la terre, il n’y a plus d’agriculture, ni d’agriculteurs. La terre est la condition de notre souveraineté alimentaire, la clé de voûte de nos territoires ruraux, l’héritage d’un savoir-faire qui fait de la France une puissance…M. Julien Dive (DR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Alors que la LOA que nous avons adoptée il y a quelques semaines visait à permettre, entre autres, le renouvellement des générations, aucune disposition n’y a finalement été intégrée pour assurer la souveraineté du foncier agricole.M. David Taupiac (LIOT), Discussion générale (suite) · lire en contexte