Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers ? »

2 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

DLR5L17N54709
Documentproposition de loi

Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

proposition de loi visant à lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

PIONANR5L17B3079 · déposé le 23 juillet 2026