Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers ? »
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proposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
PIONANR5L17B0961 · déposé le 13 février 2025proposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
PIONANR5L17B0729 · déposé le 19 décembre 2024proposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
PIONANR5L16B2025 · déposé le 21 décembre 2023