Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin31 mai 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°1742 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté