Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1742 · 31 mai 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
On ne peut que noter, voire se satisfaire, que ce taux en glissement annuel soit le plus bas depuis plus d’un an.Mme Olivia Grégoire Présentation · lire en contexte
Nous voici arrivés au terme d’un processus qui, d’une manière assez logique, a commencé pour moi sur les réseaux sociaux.M. Stéphane Vojetta (RE), Présentation · lire en contexte