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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statis ? »

Tout · 22 Scrutins · 8 Documents · 14

8 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin6 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

scrutin n°3144 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 décembre 2023

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

scrutin n°3143 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 décembre 2023

…ents identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).…

scrutin n°3142 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 décembre 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

scrutin n°3141 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 décembre 2023

…ents identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).…

scrutin n°3140 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 décembre 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

scrutin n°3139 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 décembre 2023

l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

scrutin n°3138 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 décembre 2023

l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

scrutin n°3137 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté