Scrutin n°3144 — adopté /// 6 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3144 · 6 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

102pour
0abst.
81contre

183 votants · 183 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 183 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 76 0 0
Rassemblement National contre 0 31 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 24 0
Les Républicains contre 0 13 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 12 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 2 2 0

Nominatif Le vote des 183 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Franck Allisio RN contre
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Antoine Armand RE pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Christophe Barthès RN contre

10 sur 184 — afficher tout

Au mot près Le débat

Lutter contre toutes les formes de discrimination est au cœur de ma mission ; c’est agir en faveur de l’égalité.Bien que l’égalité soit inscrite dans la loi de notre pays, elle est encore loin d’être une réalité pour tous. Mme Bérangère Couillard Présentation · lire en contexte
Une enquête de l’Insee publiée en juillet 2022 a révélé qu’en dix ans, de 2009 à 2019, les personnes déclarant avoir subi des discriminations sont passées de 14 % à 18 %. Mme Clara Chassaniol (RE), Discussion générale · lire en contexte
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