Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et de ? »

2 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

DLR5L17N51816
Documentproposition de loi

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

proposition de loi visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

PIONANR5L17B1204 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025