Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage ? »
4 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
PIONANR5L17B0379 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
PIONANR5L16B0698 · déposé le 17 janvier 2023