Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influen ? »
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
PNREANR5L16B2016 · déposé le 20 décembre 2023