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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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9 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin13 mai 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

scrutin n°6572 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 mai 2026

l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

scrutin n°6571 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 mai 2026

…ent n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant …

scrutin n°6570 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 mai 2026

…dement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant …

scrutin n°6569 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 mai 2026

…de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant …

scrutin n°6568 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 mai 2026

…de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant …

scrutin n°6567 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 mai 2026

…ent n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant …

scrutin n°6566 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 mai 2026

…nt n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant …

scrutin n°6565 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 mai 2026

… Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant …

scrutin n°6564 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté