Adopté Scrutin public ordinaire n°6572 · 13 mai 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

98pour

3abst.

22contre

123 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Socialistes et apparentés	pour	28	0	0
Rassemblement National	contre	0	22	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	17	0	0
Ensemble pour la République	pour	16	0	0
Droite Républicaine	pour	13	0	0
Horizons & Indépendants	pour	8	0	0
Écologiste et Social	pour	5	0	0
Les Démocrates	pour	3	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Théo Bernhardt	RN	contre
Benoît Biteau	EcoS	pour
Sophie Blanc	RN	contre

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Au mot près Le débat

« Que pouvez-vous bien trouver à faire à la campagne ? Tout. Excepté le temps de le faire », écrivait Rudyard Kipling. Mme Marie Pochon Discussion générale · lire en contexte

Dans notre pays, les cancers constituent la deuxième cause de mortalité chez les enfants de plus de 1 an. Mme Karine Lebon (GDR), Discussion générale · lire en contexte

Les 667 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°6567, 37-62 · scrutin n°6568, 23-76 · scrutin n°6569, 25-73 · scrutin n°6570, 41-52 · scrutin n°6566, 21-51 · scrutin n°6571, 71-9 · scrutin n°6565, 26-60 · scrutin n°6564, 37-42 · ce scrutin

13 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat