Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement ? »

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

proposition de loi visant à mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

PIONANR5L17B2171 · déposé le 2 décembre 2025