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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documenten application de article 34-1 de la constitution

Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments

proposition de résolution visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments

PNREANR5L16B2614 · déposé le 10 mai 2024