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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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2 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet ou proposition de loi organique

Mieux organiser la programmation des finances publiques

DLR5L17N50736
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Mieux organiser la programmation des finances publiques

DLR5L17N50735