Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale ? »
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proposition de résolution invitant le Gouvernement à modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honor…
PNREANR5L16B2255 · déposé le 4 mars 2024