Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le c ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
…osition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’u…
PNREANR5L16B0217 · déposé le 5 septembre 2022