Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires ? »

2 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

DLR5L17N52520
Documentproposition de loi

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

proposition de loi portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

PIONANR5L17B1728 · déposé le 11 juillet 2025