Ce document appartient au dossier législatif « Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires ».
– 1 – N° 1728 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 juillet 2025. PROPOSITION DE LOI portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Éric CIOTTI, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Charles ALLONCLE, M. Matthieu BLOCH, M. Bernard CHAIX, M. Marc CHAVENT, Mme Christelle D’INTORNI, M. Olivier FAYSSAT, M. Bartolomé LENOIR, Mme Hanane MANSOURI, M. Maxime MICHELET, M. Éric MICHOUX, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, M. Vincent TRÉBUCHET, M. Gérault VERNY, les membres du groupe UDR [(1)] , députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Le réchauffement climatique n’est plus une menace lointaine, mais une réalité immédiate et dangereuse. La France subit des vagues de chaleur historiques, avec des températures dépassant régulièrement les 40° C. Selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), ces épisodes extrêmes deviendront la norme, rendant les canicules…
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