Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils s ? »
3 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
…n de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produi…
RAPPANR5L17B2980 · déposé le 24 juin 2026proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à…
PNREANR5L17B1774 · déposé le 8 septembre 2025proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
PNREANR5L17B1679 · déposé le 7 juillet 2025