Scrutin11 juin 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

scrutin n°7386 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

…e premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).…

scrutin n°7385 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

…e premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).…

scrutin n°7384 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

…e premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).…

scrutin n°7383 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 juin 2026

…e premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).…

scrutin n°7382 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

…e premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).…

scrutin n°7381 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 décembre 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).

scrutin n°4755 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 novembre 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin n°4287 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 novembre 2025

l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin n°4286 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 novembre 2025

l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin n°4285 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 novembre 2025

l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin n°4284 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 novembre 2025

l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin n°4283 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 novembre 2025

l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin n°4282 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 novembre 2025

…ative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).…

scrutin n°4281 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 novembre 2025

…ative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).…

scrutin n°4280 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 novembre 2025

…ative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).…

scrutin n°4279 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 novembre 2025

…ative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).…

scrutin n°4278 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 novembre 2025

l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin n°4277 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 novembre 2025

l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin n°4276 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 novembre 2025

l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin n°4275 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 novembre 2025

l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin n°4274 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 novembre 2025

…ative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).…

scrutin n°4273 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 novembre 2025

l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin n°4272 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 novembre 2025

l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin n°4271 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 novembre 2025

l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin n°4270 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté