Scrutin n°4287 — adopté /// 27 novembre 2025
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n°4287 · 27 novembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4287 · 27 novembre 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
246 votants · 195 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 246 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 69
0
0
pour 66
0
0
pour 25
0
0
pour 23
0
0
abstention 0
0
17
pour 11
0
0
abstention 0
0
10
abstention 0
0
9
abstention 1
0
6
abstention 0
0
7
abstention 0
0
2
Au mot près Le débat
Il nous faut donc venir à la tribune de l’Assemblée pour obtenir ce qui existe partout ailleurs sur le territoire de la République.
M. Perceval Gaillard (LFI-NFP), Présentation · lire en contexte
Madame la présidente, monsieur le ministre chargé de l’Europe, collègues, nous sommes à un point de bascule.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Les 589 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 nov.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°4248 scrutin n°4256 scrutin n°4267 scrutin n°4285 scrutin n°4251 scrutin n°4263 scrutin n°4245 scrutin n°4246 scrutin n°4247 scrutin n°4249 scrutin n°4250 scrutin n°4252 scrutin n°4255 scrutin n°4257 scrutin n°4270 scrutin n°4259 scrutin n°4277 scrutin n°4260 scrutin n°4261 scrutin n°4278 scrutin n°4262 ce scrutin · scrutin n°4264 scrutin n°4265 scrutin n°4266 scrutin n°4268 scrutin n°4269 scrutin n°4271 scrutin n°4272 scrutin n°4273 scrutin n°4274 scrutin n°4275 scrutin n°4276 scrutin n°4279 scrutin n°4280 scrutin n°4281 scrutin n°4282 scrutin n°4283 scrutin n°4284 scrutin n°4286 scrutin n°4258 scrutin n°4254 scrutin n°4253
27 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°4287 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes