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Texte comparatif
RAPPANR5L16B1441-COMPA · déposé le 23 juin 2023rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345).
RAPPANR5L16B1441 · déposé le 23 juin 2023