Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce ? »
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Texte comparatif
RAPPANR5L17B2072-COMPA · déposé le 12 novembre 2025rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 202…
RAPPANR5L17B2072 · déposé le 12 novembre 2025