Rapport n°2072 — RAPPANR5L17B2072

Rapport Assemblée nationale · n°2072 · Commission des affaires étrangères · déposé le 12 novembre 2025 · XVIIe législature

Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966)

Ce document appartient au dossier législatif « Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les… », qui en compte 8 au total, texte adopté en commission.

Emmanuel Maurelrapporteur · GDR

n°2072numéro de dépôt

47pages

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Filiation Les 8 documents du dossier

30 juil. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1763 sur les travaux conduits par les institutions européennes 15 oct. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1966 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 15 oct. en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale n°1966 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement 12 nov. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°2072 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 12 nov. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2072 · adopté en commission Rapport 12 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2072 · adopté en commission Texte comparatif 4 févr. Résolution — Assemblée nationale n°233 · adopté en séance Résolution 4 févr. Résolution — Assemblée nationale n°233 · adopté en séance Résolution

Texte Extrait du document

N ° 2072 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 novembre 2025 RAPPORT PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à rejeter le projet d’ accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’ Union européenne et les États - Unis , PAR M. Emmanuel Maurel Député —— Voir les numéros : 1763 et 1966 . SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. L’Union européenne a consenti à la conclusion d’un accord asymétrique sous forme de capitulation devant les desideratas américains A. Un accord conclu sous la pression du président donald trump dans des conditions inacceptables 1. Une réponse à la politique commerciale agressive et brutale de la nouvelle administration américaine 2. Un accord asymétrique et particulièrement inéquitable B. Une fragilisation de secteurs économiques entiers et de la cohérence de la politique européenne 1. Des chocs sectoriels à prévoir 2. Des engagements pour partie inatteignables et contraires aux intérêts européens II. Il est indispensable de s’opposer au plus vite à la mise en œuvre de…

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