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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2072-COMPA · déposé le 12 novembre 2025
Documentrapport

PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 202…

RAPPANR5L17B2072 · déposé le 12 novembre 2025