Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ? »
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rapport sur la proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303).
RAPPANR5L17B2426 · déposé le 4 février 2026proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
PIONANR5L17B2303 · déposé le 23 décembre 2025