Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’ ? »
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proposition de loi visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
PIONANR5L17B1062 · déposé le 11 mars 2025proposition de loi visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
PIONANR5L16B1462 · déposé le 4 juillet 2023