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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Pour une montagne vivante et souveraine

DLR5L17N54006 · 74 scrutins
Scrutin20 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8421 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin20 juillet 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8420 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 mai 2026

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

scrutin n°6645 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 mai 2026

l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

scrutin n°6644 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 mai 2026

l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

scrutin n°6643 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Pour une montagne vivante et souveraine

proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

PIONSNR5S479BTA0165
Documentproposition de loi

Pour une montagne vivante et souveraine

proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

PIONANR5L17TAP0336
Documentproposition de loi

Pour une montagne vivante et souveraine

proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

PIONANR5L17BTA0336
Documentproposition de loi

Pour une montagne vivante et souveraine

pour une montagne vivante et souveraine

PIONANR5L17BTC3068 · déposé le 16 juillet 2026
Documentproposition de loi

Pour une montagne vivante et souveraine

pour une montagne vivante et souveraine

PIONSNR5S479BTC0896 · déposé le 16 juillet 2026

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