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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

proposition de résolution européenne appelant une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

PNREANR5L17B0922 · déposé le 10 février 2025