Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin5 juin 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

scrutin n°4052 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté