Scrutin n°4052 — adopté /// 5 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4052 · 5 juin 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

66pour
3abst.
0contre

69 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 25 0 0
Rassemblement National pour 14 0 0
Les Républicains pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 2
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
Emmanuelle Anthoine LR pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Julien Bayou NI pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Denis Bernaert RE pour
Philippe Berta Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour

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Au mot près Le débat

Poursuivre la dématérialisation de l’état civil des Français établis hors de France, tel est l’objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. M. Karim Ben Cheikh (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
La proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères arrive au terme de son parcours législatif, enrichie des travaux de nos collègues sénateurs puis de la commission mixte paritaire. Mme Estelle Youssouffa Discussion générale · lire en contexte
Les 537 interventions de la séance →

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