Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Pouvoirs du maire pour lutter contre les nuisances causées par les épiceries de nuit ? »

1 résultat — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Pouvoirs du maire pour lutter contre les nuisances causées par les épiceries de nuit

proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit

PIONANR5L16B2089 · déposé le 23 janvier 2024