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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentd'enquête

rapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

rapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

RAPPANR5L17B2903 · déposé le 9 juin 2026
Documentrapport

Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

rapport sur la proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (2080).

RAPPANR5L17B2231 · déposé le 10 décembre 2025
Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

PNREANR5L17B2080 · déposé le 17 novembre 2025