Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2231 · Commission des affaires économiques · déposé le 10 décembre 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (2080).
Ce document appartient au dossier législatif « Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs », qui en compte 2 au total.
— 1 — N ° 2231 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 décembre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’ enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n°2080) , par Mme sandra MARSAUD Députée Voir le numéro : 2080 — 1 — Mesdames, Messieurs, Nos collègues Aurélie Trouvé et Mathilde Panot et plusieurs membres du groupe La France insoumise – Nouveau Front populaire (LFI-NFP) ont déposé, le 17 novembre dernier, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080). En application de l’article 140 du Règlement de l’Assemblée nationale, les propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sont renvoyées à la commission permanente compétente. Il appartient donc à la commission des affaires économiques de se prononcer sur cette proposition. Par ailleurs, lors de la conférence des Présidents du 18 novembre…