Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Préjudices dus à la pénalisation de l'homosexualité ? »
5 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
PIONANR5L17B2351 · déposé le 16 janvier 2026portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
PIONSNR5S479BTC0280 · déposé le 15 janvier 2026proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
PIONSNR5S479B0241 · déposé le 18 décembre 2025proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
PIONANR5L17BTA0204proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
PIONANR5L17TAP0204