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5 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin15 novembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic …

scrutin n°2988 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 novembre 2023

l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du t…

scrutin n°2987 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 novembre 2023

…de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et …

scrutin n°2986 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 novembre 2023

…iques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et …

scrutin n°2985 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 novembre 2023

…le, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et …

scrutin n°2984 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté