Scrutin n°2988 — adopté /// 15 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2988 · 15 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

85pour
0abst.
30contre

115 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 0 0
Rassemblement National pour 23 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 20 0
Les Républicains pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 6 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Damien Adam RE pour
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour

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Au mot près Le débat

Nous arrivons à la fin de l’examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, texte dont l’utilité ne fait pas l’ombre d’un doute, mais qui suscite encore des interrogations qu’il conviendrait de… M. Guy Bricout Discussion générale · lire en contexte
Nous aurions pu cesser de promouvoir, notamment par la publicité, les compagnies aériennes et les vols moyen et long-courriers ; mettre fin à cette schizophrénie qui consiste à dire : « Prenez moins l’avion, soyez responsables » et, en… Mme Lisa Belluco (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
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