Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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2 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale

proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale

PIONANR5L16B2586 · déposé le 2 mai 2024
Documentproposition de loi

Mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes

proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes

PIONANR5L16B2267 · déposé le 5 mars 2024