Proposition de loi n°2267 — PIONANR5L16B2267
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°2267 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 mars 2024 · XVIe législature

Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes

Ce document appartient au dossier législatif « Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes ».

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– 1 – N° 2267 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mars 2024. PROPOSITION DE LOI visant à prendre des mesures d’ urgence pour la santé mentale des jeunes , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Joël AVIRAGNET, Mme Chantal JOURDAN, M. Boris VALLAUD, M. Elie CALIFER, M. Arthur DELAPORTE, M. Jérôme GUEDJ, M. Christian BAPTISTE, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Mickaël BOULOUX, M. Philippe BRUN, M. Alain DAVID, M. Stéphane DELAUTRETTE, M. Inaki ECHANIZ, M. Olivier FAURE, M. Guillaume GAROT, M. Johnny HAJJAR, Mme Marietta KARAMANLI, Mme Fatiha KELOUA HACHI, M. Gérard LESEUL, M. Philippe NAILLET, M. Bertrand PETIT, Mme Anna PIC, Mme Christine PIRES BEAUNE, M. Dominique POTIER, Mme Valérie RABAULT, Mme Claudia ROUAUX, Mme Isabelle SANTIAGO, M. Hervé SAULIGNAC, Mme Mélanie THOMIN, Mme Cécile UNTERMAIER, M. Roger VICOT, les membres du groupe Socialistes et apparentés [(1)] , Mme Sandrine JOSSO, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, M. Jean-Carles GRELIER, députés et…

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