Scrutin10 mars 2025

l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°944 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 mars 2025

l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°943 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 mars 2025

l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°942 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 mars 2025

l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°941 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 mars 2025

l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°940 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 mars 2025

l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°939 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 mars 2025

l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°938 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 mars 2025

l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°937 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 mars 2025

l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°936 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 mars 2025

l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°935 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 mars 2025

l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°934 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 mars 2025

l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°933 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 mars 2025

l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°932 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté