Scrutin n°932 — rejeté /// 10 mars 2025
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n°932 · 10 mars 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°932 · 10 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Profession d'infirmier
141 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 141 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
43
0
Ensemble pour la République
contre
0
42
0
Socialistes et apparentés
contre
0
13
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
11
0
Horizons & Indépendants
contre
1
9
0
Droite Républicaine
pour
5
1
2
UDR
contre
0
3
2
Écologiste et Social
contre
0
3
0
Non inscrit
pour
1
1
0
Les Démocrates
contre
0
2
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Les quelque 600 000 infirmiers et infirmières, dont 135 000 exercent en libéral ou en exercice mixte, constituent un chaînon indispensable du parcours de soins coordonné avec l’ensemble des professionnels du secteur.
Mme Josiane Corneloup (DR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
La proposition de loi que nous examinons constitue une grande avancée car elle consacre enfin le rôle des infirmiers en leur conférant un statut et en étendant leurs compétences.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 485 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
3 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
10 mars
Décision — AN : adoptée · scrutin n°940 , 41-95 · scrutin n°938 , 112-0 · ce scrutin · scrutin n°933 , 83-59 · scrutin n°934 , 96-54 · scrutin n°935 , 59-56 · scrutin n°936 , 66-70 · scrutin n°937 , 149-5 · scrutin n°939 , 31-58 · scrutin n°941 , 143-1 · scrutin n°942 , 29-111 · scrutin n°943 , 23-68 · scrutin n°944 , 142-0
10 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
11 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
5 mai
Décision — Sénat : modifiée
6 mai
Dépôt d'un projet de loi
6 mai
Convocation d'une CMP
10 juin
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2278 , 88-0
10 juin
Décision de la CMP : Accord
19 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°932 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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