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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PRJLSNR5S399BTA0162projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PRJLANR5L16BTA0155projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PRJLANR5L16TAP0155projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
PRJLANR5L16BTC1517 · déposé le 10 juillet 2023projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1516).
PRJLSNR5S399BTC0865 · déposé le 10 juillet 2023espace et politique spatiale
QG n°859 · Corinne Vignon · Ministère des armées6 sur 16 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage