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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

DLR5L17N51838
DossierProposition de loi ordinaire

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

DLR5L16N49849 · 208 scrutins