Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative ? »
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Accord international sur le projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, pa…
ACINANR5L16B0766 · déposé le 25 janvier 2023projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions…
PRJLANR5L16B0766 · déposé le 25 janvier 2023projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions…
PRJLSNR5S399BTA0041projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure…
PRJLSNR5S399BTC0255 · déposé le 18 janvier 2023rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de…
RAPPSNR5S399B0254 · déposé le 18 janvier 20235 sur 6 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage