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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

DLR5L17N54137
Documentproposition de loi

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

proposition de loi visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

PIONANR5L17B2666 · déposé le 14 avril 2026