Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup ».
– 1 – N° 2666 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 avril 2026. PROPOSITION DE LOI visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Jean-Luc WARSMANN, M. Pierre CORDIER, M. Xavier ALBERTINI, M. Romain BAUBRY, M. Christophe BENTZ, M. Benoît BLANCHARD, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Xavier BRETON, M. Hubert BRIGAND, M. Joël BRUNEAU, M. Fabrice BRUN, M. Jérôme BUISSON, M. Pierre-Henri CARBONNEL, M. Eddy CASTERMAN, Mme Josiane CORNELOUP, M. Vincent DESCOEUR, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Jean-Luc FUGIT, M. Thomas GASSILLOUD, M. Jonathan GERY, M. Christian GIRARD, M. Daniel GRENON, Mme Justine GRUET, M. Julien GUIBERT, M. David HABIB, M. Sébastien HUMBERT, M. Stéphane LENORMAND, Mme Delphine LINGEMANN, M. René LIORET, M. Philippe LOTTIAUX, Mme Alexandra MASSON, M. Stéphane MAZARS, M. Laurent MAZAURY, M. Thibaut MONNIER, M.…
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