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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrésolution

Publicisation des doléances du grand débat national

résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national

RIONANR5L17BTA0067
Documenten application de article 34-1 de la constitution

publicisation des doléances du grand débat national

proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national

PNREANR5L17B0283 · déposé le 18 septembre 2024
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Publicisation des doléances du Grand débat national

proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du Grand débat national

PNREANR5L16B2053 · déposé le 12 janvier 2024