Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°67 · Assemblée nationale de la 17ème législature · déposé le 11 mars 2025 · XVIIe législature
Résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la publicisation des doléances du grand débat national
Ce document appartient au dossier législatif « La publicisation des doléances du grand débat national », qui en compte 2 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 67 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI È ME L É GISLATURE 11 mars 2025 RÉsolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir le numéro : 283 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant l’ampleur de la participation citoyenne à l’écriture de doléances, qui témoigne de la volonté des citoyens d’être écoutés ; Considérant le constat d’une érosion inquiétante de la confiance des citoyens envers les institutions, le politique et la démocratie représentative ; Considérant en premier lieu la valeur politique et démocratique, mais aussi scientifique, du contenu des cahiers citoyens de doléances ; Considérant la promesse non tenue d’accès de tous aux cahiers citoyens de doléances de 2019 ; Considérant la grande faisabilité en termes de temps et de budget de cet accès en open source aux textes de centaines de milliers de contributeurs ; 1. Invite le Gouvernement à reconnaître le caractère inédit et historique du recueil des doléances, dont…